Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tout contrat entre ERIXEY / CAMUSAT Éric ( le vendeur),immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 513 318 683 00010,ayant son siège social au 668 rue de la Procession 60940 MONCEAUX et toute personne physique et majeure ou morale (client) ,ayant effectué un achat sur le site www.erixey.com.
Tout achat sur le site www.erixey.com entraine automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions générales de vente.
Article 1 : OBJET
Les présentes CVG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent passer commande ainsi que la gestion des relations entre ces derniers et ERIXEY.Une commande peut être effectué par un client résidant en france métropolitaine,Corse,départements d'outre-mer, Monaco et tout pays membre de l'union européenne.Pour toute autre destination , nous contacter par mail à : contact@erixey.com
Le client ne procède à l'achat des produits sur ce site qu'à titre strictement personnel.Il lui est par conséquent interdit d'acheter des produits en vue de leur revente.Les CGV sont notifiées au client pour acceptation préalable à toute commande sur le site.
ERIXEY se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et cela sans préavis.Cette nouvelle version des CGV sera applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne.Le client déclare avoir obtenu d'ERIXEY préalablement à sa commande,l'ensemble des informations sur les produits et modalités de livraison.En validant ses CGV,il déclare être seul responsable du choix des produits qu'il commande.
Article 2 : PRODUITS
2.1 Les caractéristiques des produits commercialisés par Erixey sont décrites sur le site : www.erixey.com
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit acheté.
2.2 Les produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité ou un produit commandé par le client serait ultérieurement indisponible,ERIXEY informerait le client par mail dans les plus brefs délais.
Si tous les produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire du client sera crédité au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de validation de sa commande.
Si seulement certains articles de la commande sont indisponibles,le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant , de maintenir sa commande ou d'en annuler tout ou partie de celle ci.
Article 3 : PRIX
Les prix figurants sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison ( voir ci après article 6), ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Il est entendu que les produits vendus sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.
Article 4 : COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit créer un compte client , valider sa commande en ligne après l'avoir vérifié,accepter ces présentes CGV et enfin effectuer le paiement par un des moyens de paiement proposé.
Vous pouvez des lors imprimer votre bon de commande,cette dernière sera alors traitée dans les meilleurs délais.Dès l'enregistrement de la commande,un accusé de réception de celle ci vous sera envoyé à l'adresse mail que le client à renseigné.
Les produits demeurent l'entière propriété d'ERIXEY jusqu'au complet paiement de la commande.
Article 5: PAIEMENT
5.1Plusieurs modalités de paiement sont proposées.Le règlement de la commande peut s'effectuer par carte bancaire ( VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS via la passerelle de paiement STRIPE qui propose aussi APPLE PAY.. Il est aussi possible de régler par Carte bancaire ou via son compte sur la plateforme de paiement Paypal.
Le compte bancaire de l'acheteur est débité lors de la validation de la commande ,du montant total des produits et des frais de livraison si le montant total des produits n'atteint pas 60 Euros.
5.2Sécurité des paiements .Le site ERIXEY utilise les systèmes de paiement sécurisé STRIPE et Paypal.Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes effectuées sur le site internet ,ERIXEY être amené à demander au client la copie d'une pièce d'identité.Le client en acceptant les CGV et validant sa commande assure qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi par lui même.
5.3Facturation.Une fois le paiement effectué, une facture détaillée et imprimable de la commande sera disponible sur le compte du client.
Article 6: LIVRAISON
6.1Modalités et tarifs de livraison au 01/01/2025.
Livraison par Colissimo standard 48/72 heures :
Les colis sont livrés en France métropolitaine , la Corse, les territoires d'outre-mer , St Barthélemy,St Martin , St Pierre et Miquelon , Monaco, Belgique et Espagne.
Pour toute autre destination,merci de nous contacter par mail à : contact@erixey.com
Pour l'envoi par Colissimo,les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.Dès son départ de l'atelier ,un avis d'expédition de la commande est envoyé par mail au client.
Remise sans signature sauf colis de plus de 5 kgs.Délais de livraison 5 à 6 jours ouvrables à compter du jour de la validation de la commande.
Tarif : 7 €
- Livraison en point retrait :
Les livraisons en point retrait sont effectuées par notre partenaire Mondial Relay.
Mise à disposition au point retrait sous 4 à 5 jours ouvrés.
Le choix du point retrait par le client ne peut se faire qu' après paiement de la commande.
Tarif : 4,50 €
- retrait gratuit sur place
Possibilité de retrait de votre commande à l'atelier situé dans l'Oise à MONCEAUX (sur rendez vous uniquement).Délai de mise à disposition du colis d'environ 2 à 3 jours ouvrés.Un mail est envoyé dès la mise à disposition.Pour venir retirer la commande,prendre rendez vous par téléphone au 06 22 05 70 47 ou par mail à contact@erixey.com ( retrait sous minimum 24 à 48 heures suivant la prise de rendez vous ).
Sachez qu'à partir de 60€ d'achat ,la livraison par colissimo ou en point retrait vous est offerte,Pour la France métropolitaine uniquement.Livraison offerte à destination de l'Outremer,St Barthélemy,St Martin et St Pierre et Miquelon à partir de 100 € d'achat.
6.2 délais de livraison
ERIXEY s'engage à livrer les commandes conformément au délai de livraison indiqué sur le site.En cas d'absence de délai indiqué,le délai de livraison ne peut excéder 30 jours après la confirmation de la commande.
6.3Suivi de livraison
Un service de suivi de livraison est proposé par la poste sur le site www.laposte.fr/suivi ( accès gratuit hors coût de connexion et de communication ).
6.4Retard de livraison
En ca de dépassement du délai moyen de livraison annoncé par Erixey lors de la confirmation de commande ,le client peut demander l'annulation de sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail à contact@erixey.com
Si un délai moyen de livraison n'est pas annoncé lors de la confirmation de commande et au de la d'un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra demander la résiliation du contrat de vente ainsi que le remboursement du montant réglé sous quatorze (14) jours.
6.5 Contrôle du colis à la livraison
Au moment de la remise du colis au client ,celui ci doit vérifier alors le colis ( emballage + produits ) devant le livreur.
6.6 Produit endommagé à la livraison
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment ou vous ou un tiers désigné par vous (le client) et autre que le service de livraison que nous proposons,prend physiquement possession des produits après contrôle de l'état de ces derniers.
Dans le cas où les produits sont livrés endommagés ( Livraison colissimo),le client doit le notifier à la poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures ouvrables suivant la livraison.Dans ce même délai ,le client devra alors faire parvenir à ERIXEY un double de sa réclamation par mail à : contact@erixey.com
ERIXEY prendra alors contact avec le client afin de convenir des modalités de retour et de la décision du client de maintenir ou pas sa commande.Les frais d'envoi de recommandé à la poste seront remboursés au client.
ERIXEY prendra alors contact avec le client afin de convenir des des modalités de retour et de la décision du client de maintenir ou pas sa commande.
6.7 Non réception des colis.
En cas d'absence du client à l'adresse indiqué le jour de livraison , le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche de son domicile.Le client pourra alors venir le récupérer sous quinze (15) jours en présentant une pièce d'identité.Passé ce délai,le colis sera renvoyé à l'expéditeur et le client en sera informé par mail.Le client pourra demander la réexpédition du colis moyennant des frais de réexpédition à la charge exclusive du client.
Dans d'autres cas , le colis sera conservé pendant 45 jours . Au delà de ce délai ,le colis sera détruit sans préavis et ne donnera lieu à aucun droit de remboursement pour le client.
Article 7 : GARANTIES
7.1 Garanties légales :
Tous les produits vendus par ERIXEY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217- 4 à L.217 -13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Veuillez trouver ci dessous certains de ces articles:
- Article L 217-4 du code de la consommation:
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle ci a été prise en charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité."
Article L217-5 du Code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat ,le bien doit :
1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ,par le producteur ou par son représentant ,notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2 / Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217 - 12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien .
- Article 1641 du code civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ,s'il les avait connus.
- Article 1648 du Code civil alinéa 1:
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
7.2 / Garantie commerciale:
La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat,du remplacement ou de la répartition du bien ,en sus de ses obligations légales visant à la conformité du bien.Aucune garantie commerciale n'est consentie par ERIXEY.
Pour toute demande visant les garanties légales, merci de nous contacter par mail : contact@erixey.com ou par courrier à l'adresse suivante :
ERIXEY
668 rue de la Procession 60940 MONCEAUX
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION :
8.1/ Exercices du droit : Le client dispose à compter de la réception des produits,d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à se justifier,ni à payer de pénalités.Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le site www.erixey.com
Pour exercer ce droit ,vous devez nous notifier sans ambiguïté,votre décision de rétractation du présent contrat par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse:
ERIXEY 668 Rue de la Procession 60940 MONCEAUX
Ou par mail: contact@erixey.com ( exemple de formulaire de rétractation ci dessous) :
- À l'attention d'ERIXEY
Tel: 06.22.05.70.47. 668 rue de la procession 60940 MONCEAUX Mail : contact@erixey.com
" Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des produits ci après " :
Référence(s) produit(s)...................
Numéro de facture :
Commandé le ................. et reçu le ....
Nom du client : Adresse du client : Date : Signature ( uniquement pour les demande par voie postale )
8.2 / Modalités de retour produit : En cas de rétractation de la part du client ,celui ci doit en conséquence nous renvoyer le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoi le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé avec copie de la facture,dans son état d'origine ,vous êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Le client sera remboursé du montant total du paiement effectué lors de sa commande,à l'exception faite des frais supplémentaires de livraison dans le cas où ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que ceux proposés sur le site ERIXEY.
Nous procédons au remboursement au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la décision notifié par le client lors de la validation de sa commande,sauf demande du client et après accord d'Erixey, pour un autre moyen de paiement.
Article 9 / RESPONSABILITES :
La responsabilité d'ERIXEY ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion ,virus ,rupture du service ou autre problèmes indirects,matériels et immatériels.La responsabilité d'Erixey ne peut être engagée selon l'article 1218 du code civil,si survenait un événement dit " de force majeure ".
Article 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Conformément à la loi relative à l'informatique ,aux fichiers et libertés du 6 Janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Les registres informatisés d'ERIXEY seront considérés par les parties comme preuve des communications ,paiements et transactions intervenues entre les parties.
L'ensemble de ce site relève de la législation sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu : textes,commentaires,logos,images,données,photos et vidéos.
La reproduction intégrale ou partielle de tout élément constitutif du site est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 11/ COMPETENCES ET DROITS APPLICABLES:
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations entre le " Vendeur " qu'est ERIXEY et "l'acheteur" qu'est le client, sont régis par le droit français.En cas de litige,seuls les tribunaux français seront compétents.
ERIXEY ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations liées au présent contrat ,si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication ,inondation ou incendie.Erixey avisera le client d'un événement constitutif de force majeur,dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Conformément aux dispositions en vigueur du code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation,Erixey proposera un recours par un dispositif de médiation. Avant toute action en justice d'une des parties ,le médiateur que nous proposerons tentera d'approcher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.Le client peut prétendre à un médiateur si il (client) n'est pas satisfait de la solution proposée par Erixey et si la plainte a été formée il y a moins d'un an.
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne en ligne de résolution des litiges de consommation via : https://ec.europa.eu/consumer/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR